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Arrêté du 15 octobre 2019

portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports et des cartes nationales d'identité à leur titulaire

Abrogé12 avril 2021
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Vu le décret n° 55-1397 du 22 octobre 1955 modifié instituant la carte nationale d'identité, notamment son article 5 (Délivrance de la carte nationale d'identité) ;

Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires ;

Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment son article 10,

Arrête :

Abrogé12 avril 2021

Créé le 23 octobre 2019 · Abrogé le 12 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Habilitation des consuls honoraires pour la remise de documents d'identité

Résumé. Certains consuls honoraires peuvent maintenant remettre les passeports et cartes d'identité aux personnes concernées.

Les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports et les cartes nationales d'identité délivrés par le chef de poste diplomatique ou consulaire.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression de l'habilitation des consuls honoraires pour la remise de documents

Résumé. L'article abroge les dispositions d'un arrêté de 2018 concernant l'habilitation des consuls honoraires à remettre des passeports et cartes d'identité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé12 avril 2021

Créé le 23 octobre 2019 · Abrogé le 12 avril 2021

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté officialise la publication de nouvelles règles dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé12 avril 2021

Fait le 15 octobre 2019.

Pour le ministre et par délégation :

La chef du service des Français à l'étranger,

C. Pereira da Silva

En vigueur du mercredi 23 octobre 2019 au dimanche 11 avril 2021

Arrêté du 15 octobre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe