Arrêté du 15 octobre 2019

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 juillet 2018

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de l'habilitation des consuls honoraires pour la remise de documents

Résumé. L'article abroge les dispositions d'un arrêté de 2018 concernant l'habilitation des consuls honoraires à remettre des passeports et cartes d'identité.

A abrogé les dispositions suivantes :

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