Abrogé par Arrêté du 6 avril 2021 - art. 2
Créé le 23 octobre 2019 · Abrogé le 12 avril 2021
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Habilitation des consuls honoraires pour la remise de documents d'identité
Les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports et les cartes nationales d'identité délivrés par le chef de poste diplomatique ou consulaire.