Arrêté du 15 octobre 2019

Article 10

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Article 10

Le jury, commun aux trois concours, est composé de dix membres désignés chaque année par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale conformément aux dispositions du IV de l'article R. 123-28 du code de la sécurité sociale (Accès à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale).
Sont également désignés par arrêté du ministre :

  • le président du jury ;
  • les correcteurs associés ;
  • les examinateurs spécialisés.

Pour les épreuves écrites, des correcteurs associés sont désignés en sus du jury.
Pour les épreuves orales, des examinateurs spécialisés sont désignés en sus du jury.
L'école remet chaque année au jury une charte précisant les règles déontologiques auxquelles sont soumis les membres du jury.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2019

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Composition du jury pour les concours d'entrée à l'école nationale supérieure de sécurité sociale

Résumé. Un jury de dix membres, désigné chaque année par le ministre de la sécurité sociale, évalue les candidats aux concours d'entrée à l'école nationale supérieure de sécurité sociale.

Le jury, commun aux trois concours, est composé de dix membres désignés chaque année par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale conformément aux dispositions du IV de l'article R. 123-28 du code de la sécurité sociale (Accès à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale).
Sont également désignés par arrêté du ministre :

  • le président du jury ;
  • les correcteurs associés ;
  • les examinateurs spécialisés.

Pour les épreuves écrites, des correcteurs associés sont désignés en sus du jury.
Pour les épreuves orales, des examinateurs spécialisés sont désignés en sus du jury.
L'école remet chaque année au jury une charte précisant les règles déontologiques auxquelles sont soumis les membres du jury.

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En vigueur depuis le vendredi 25 octobre 2019

Source : Légifrance