Arrêté du 15 octobre 2019

Titre IV : Composition et organisation des jurys

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Composition et organisation des jurys pour les concours

Résumé. Un jury de dix membres évalue les candidats aux concours d'entrée à l'école nationale supérieure de sécurité sociale, décide du nombre de candidats admis, et établit des listes classées par ordre de mérite.

En vigueur depuis le 25 octobre 2019

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Composition du jury pour les concours d'entrée à l'école nationale supérieure de sécurité sociale

Résumé. Un jury de dix membres, désigné chaque année par le ministre de la sécurité sociale, évalue les candidats aux concours d'entrée à l'école nationale supérieure de sécurité sociale.

Le jury, commun aux trois concours, est composé de dix membres désignés chaque année par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale conformément aux dispositions du IV de l'article R. 123-28 du code de la sécurité sociale (Accès à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale).
Sont également désignés par arrêté du ministre :

  • le président du jury ;
  • les correcteurs associés ;
  • les examinateurs spécialisés.

Pour les épreuves écrites, des correcteurs associés sont désignés en sus du jury.
Pour les épreuves orales, des examinateurs spécialisés sont désignés en sus du jury.
L'école remet chaque année au jury une charte précisant les règles déontologiques auxquelles sont soumis les membres du jury.

En vigueur depuis le 25 octobre 2019

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Décision du jury sur le nombre de candidats admissibles

Résumé. Le jury décide combien de candidats peuvent passer à l'étape suivante avant de connaître leurs noms.

Le jury plénier apprécie souverainement, avant la levée d'anonymat des copies, le nombre de candidats admissibles.

En vigueur depuis le 25 octobre 2019

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Organisation des jurys pour l'épreuve orale

Résumé. Pour l'épreuve orale de conversation, le jury est divisé en deux groupes de cinq personnes chacun, avec un examinateur spécialisé pour chaque groupe.

Pour l'épreuve orale de conversation, le jury est divisé en deux sous-jurys de cinq personnes :
1° Un sous-jury pour les candidats au concours externe ;
2° Un sous-jury pour les candidats au concours interne et au troisième concours.
Pour chacun des sous-jurys, un examinateur spécialisé est désigné par arrêté du ministre.

En vigueur depuis le 25 octobre 2019 · Dernière version le 5 janvier 2022

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Établissement des listes d'admission après concours

Résumé. Après les épreuves, le jury établit une liste des candidats admis et une liste complémentaire, classées par ordre de mérite.

Pour chaque concours, à l'issue des épreuves, le jury établit :
1° la liste des candidats admis, par ordre de mérite, dans la limite du nombre de places offertes par l'arrêté mentionné au V de l'article R.123-28 du code de la sécurité sociale (Accès à l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale) ;
2° la liste complémentaire, par ordre de mérite.
Les listes prévues aux alinéas précédents sont affichées dans les locaux de l'école et mises en ligne sur son site Internet.
Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points, ils sont départagés de la façon suivante lors de l'établissement des listes prévues aux alinéas précédents :
Pour les candidats aux concours externe et interne :
1° La priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve orale de conversation ;
2° En cas d'égalité de points à cette épreuve, la priorité est donnée au candidat ayant obtenu la meilleure note à la troisième épreuve écrite d'admissibilité ;
3° En cas d'égalité de points, la priorité est donnée au candidat ayant obtenu la meilleure note à la première épreuve écrite d'admissibilité ;
4° En cas d'égalité, la priorité est donnée au candidat le plus âgé.
Pour les candidats au troisième concours :
1° La priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve orale de conversation ;
2° En cas d'égalité de points à cette épreuve, la priorité est donnée au candidat ayant obtenu la meilleure note à la première épreuve écrite d'admissibilité ;
3° En cas d'égalité, la priorité est donnée au candidat le plus âgé.

En vigueur depuis le 25 octobre 2019

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Report des places de concours

Résumé. Le jury peut reporter les places non attribuées d'un concours à un autre si elles ne sont pas prises par les candidats de la même catégorie.

Le jury peut décider de reporter les places offertes à l'un des trois concours qui n'auraient pu être attribuées aux candidats de la catégorie correspondante.

En vigueur depuis le 25 octobre 2019

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Rapport du président du jury après les concours

Résumé. Après les épreuves d'un concours, le président du jury envoie un rapport au conseil d'administration de l'école.

A la fin des épreuves de chacun des concours, le président du jury adresse un rapport au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale.

En vigueur depuis le vendredi 25 octobre 2019

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