Arrêté du 15 octobre 2019

Article 22

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Article 22

La directrice de la sécurité sociale et le directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 25 octobre 2019

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice de la sécurité sociale et le directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de la sécurité sociale et le directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 25 octobre 2019

Source : Légifrance