Arrêté du 15 octobre 2019

Titre VII : Dispositions transitoires et finales

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Modification des règles des concours pour l'EN3S

Résumé. Un arrêté de 2019 change les règles des concours pour l'École nationale supérieure de sécurité sociale, à partir de 2020.
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Suppression des règles d'organisation des concours de l'EN3S

Résumé. L'arrêté du 15 octobre 2019 supprime les règles d'organisation des concours pour l'École nationale supérieure de sécurité sociale.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 31 juillet 2013Sct. TITRE Ier : ORGANISATION DES CONCOURSArrêté du 31 juillet 2013Art. 1 : Concours d'entrée à l'Ecole nationale supérieure de sécurité socialeArrêté du 31 juillet 2013Sct. TITRE II : MODALITÉS D'INSCRIPTION
- Arrêté du 31 juillet 2013
Sct. TITRE Ier : ORGANISATION DES CONCOURS, Art. 1, Sct. TITRE II : MODALITÉS D'INSCRIPTION, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Sct. TITRE III : NATURE ET ORGANISATION DES ÉPREUVES, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE IV : COMPOSITION ET ORGANISATION DES JURYS, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. TITRE V : ORGANISATION DES ÉPREUVES ET RÈGLES DE DISCIPLINE, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Sct. TITRE VI : ENTRÉE À L'ÉCOLE NATIONALE SUPÉRIEURE DE SÉCURITÉ SOCIALE, Art. 19, Sct. TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Sct. Annexe, Art. null

En vigueur depuis le 25 octobre 2019

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Entrée en vigueur des nouvelles règles pour les concours

Résumé. Les règles de cet arrêté s'appliqueront à partir des concours de 2020.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter des concours organisés en 2020.

En vigueur depuis le 25 octobre 2019

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Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice de la sécurité sociale et le directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice de la sécurité sociale et le directeur de l'Ecole nationale supérieure de sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 25 octobre 2019

Titre VII : Dispositions transitoires et finales
Article 20
Article 21
Article 22