Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des pouvoirs délégués aux recteurs pour les adjoints techniques
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001Art. 2
1 version
1 modifié
Arrêté du 15 octobre 2019
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001Art. 2
1 version
1 modifié
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 13 décembre 2001Art. 2-1
1 version
1 modifié
En vigueur depuis le lundi 4 novembre 2019