Arrêté du 15 octobre 2019

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 13 DÉCEMBRE 2001 PORTANT DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AUX RECTEURS D'ACADÉMIE ET AUX VICE-RECTEURS DU DÉPARTEMENT DE MAYOTTE ET DE POLYNÉSIE FRANÇAISE POUR CERTAINES OPÉRATIONS DE GESTION CONCERNANT LE CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES DE RECHERCHE ET DE FORMATION

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Modification des pouvoirs de gestion des adjoints techniques

Résumé. Un arrêté modifie les règles de gestion des adjoints techniques dans l'enseignement supérieur.
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Modification des pouvoirs délégués aux recteurs pour les adjoints techniques

Résumé. L'arrêté modifie les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie pour la gestion des adjoints techniques de recherche et de formation, en supprimant certaines mentions relatives à la classe des adjoints techniques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2001Art. 2 → Version 6
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 2
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Modification de la liste des établissements concernés par une délégation de pouvoirs

Résumé. La liste des établissements publics et institutions concernés par la délégation de pouvoirs pour le recrutement et la gestion de certains agents est mise à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 13 décembre 2001Art. 2-1 → Version 7
- Arrêté du 13 décembre 2001
Art. 2-1

En vigueur depuis le lundi 4 novembre 2019

Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 13 DÉCEMBRE 2001 PORTANT DÉLÉGATION DE POUVOIRS DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR AUX RECTEURS D'ACADÉMIE ET AUX VICE-RECTEURS DU DÉPARTEMENT DE MAYOTTE ET DE POLYNÉSIE FRANÇAISE POUR CERTAINES OPÉRATIONS DE GESTION CONCERNANT LE CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES DE RECHERCHE ET DE FORMATION
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