Arrêté du 15 octobre 2019

Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 24 JUILLET 2017 PORTANT DÉLÉGATION DE POUVOIRS AUX PRÉSIDENTS ET DIRECTEURS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT ET DE GESTION DE CERTAINS AGENTS DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION

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Modifications des règles de gestion du personnel dans les universités

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour accorder des congés et avantages aux personnels des universités, et précise quels établissements sont concernés.
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Extension des pouvoirs délégués pour la gestion des personnels

Résumé. Les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur peuvent désormais accorder plus de types de congés et d'avantages à leurs personnels.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification de la liste des établissements publics d'enseignement supérieur

Résumé. L'arrêté modifie la liste des établissements publics d'enseignement supérieur concernés par les délégations de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion d'agents.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 4 novembre 2019

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Exécution de l'arrêté par les responsables

Résumé. L'article précise que les responsables des académies et des établissements d'enseignement supérieur doivent appliquer cet arrêté.

Les recteurs d'académie, les vice-recteurs des îles Wallis et Futuna, de Mayotte, de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française ainsi que les présidents et directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le lundi 4 novembre 2019

Titre III : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 24 JUILLET 2017 PORTANT DÉLÉGATION DE POUVOIRS AUX PRÉSIDENTS ET DIRECTEURS DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR RELEVANT DU MINISTRE CHARGÉ DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR EN MATIÈRE DE RECRUTEMENT ET DE GESTION DE CERTAINS AGENTS DU MINISTÈRE DE L'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR, DE LA RECHERCHE ET DE L'INNOVATION
Article 5
Article 6
Article 7