JORF n°0246 du 21 octobre 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Les limites du site patrimonial de Saint-Germain-en-Laye ont été changées.
Le périmètre du site patrimonial remarquable de Saint-Germain-en-Laye dans les Yvelines a été modifié.
Le préfet de la région Ile-de-France et le préfet des Yvelines doivent appliquer un nouvel arrêté concernant Saint-Germain-en-Laye.
Un arrêté permet de consulter des documents sur la modification d'un site patrimonial à Saint-Germain-en-Laye.
Un arrêté modifie l'annexe d'un précédent arrêté concernant la protection du patrimoine à Saint-Germain-en-Laye.
Un arrêté modifie les limites d'un site patrimonial à Saint-Germain-en-Laye et permet de consulter les documents relatifs à cette modification.