En vigueur depuis le 22 octobre 2026
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Modification de l'annexe d'un arrêté sur le patrimoine
L'annexe de l'arrêté du 22 septembre 2026 susvisé (Modification du périmètre d'un site patrimonial à Saint-Germain-en-Laye) est remplacée par l'annexe au présent arrêté.