En vigueur depuis le 11 octobre 1979
La mission des études et de la recherche assure le secrétariat du conseil de la recherche.
Arrêté du 15 septembre 1979
La mission des études et de la recherche assure le secrétariat du conseil de la recherche.
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En vigueur depuis le 11 octobre 1979
La mission des études et de la recherche assure le secrétariat du conseil de la recherche.
En vigueur depuis le jeudi 11 octobre 1979
Source : Légifrance