Arrêté du 15 septembre 1979

Article 5

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Article 5

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté, notamment celles des arrêtés des 25 février 1975 et 25 juin 1976 relatives à l'organisation de la recherche au ministère de l'équipement et au ministère de la qualité de la vie.

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En vigueur depuis le 11 octobre 1979

Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent arrêté, notamment celles des arrêtés des 25 février 1975 et 25 juin 1976 relatives à l'organisation de la recherche au ministère de l'équipement et au ministère de la qualité de la vie.

Relations

cite

cite  Arrêté 1975-02-25 abrogécite  Arrêté 1976-06-25 abrogé

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En vigueur depuis le jeudi 11 octobre 1979

Source : Légifrance