Arrêté du 15 septembre 2003

Chapitre VIII : Dispositions finales

Abrogé16 octobre 2021
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Abrogé16 octobre 2021

Créé le 30 septembre 2003 · Abrogé le 16 octobre 2021

L'arrêté du 1er octobre 2001 susvisé est abrogé pour ce qui concerne la tuberculose bovine.

L'arrêté du 16 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la tuberculose bovine est abrogé.

Abrogé depuis le samedi 16 octobre 2021

En vigueur du mardi 30 septembre 2003 au vendredi 15 octobre 2021

Chapitre VIII : Dispositions finales
Article 40