Arrêté du 15 septembre 2003

Article 40

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Article 40

L'arrêté du 1er octobre 2001 susvisé est abrogé pour ce qui concerne la tuberculose bovine.

L'arrêté du 16 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la tuberculose bovine est abrogé.

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Abrogé16 octobre 2021

Créé le 30 septembre 2003 · Abrogé le 16 octobre 2021

L'arrêté du 1er octobre 2001 susvisé est abrogé pour ce qui concerne la tuberculose bovine.

L'arrêté du 16 mars 1990 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective de la tuberculose bovine est abrogé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2001-10-01

Historique des versions

En vigueur du mardi 18 novembre 2003 au vendredi 15 octobre 2021

En vigueur du mardi 30 septembre 2003 au lundi 17 novembre 2003

Source : Légifrance