Arrêté du 15 septembre 2004

Article 6

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Article 6

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé2 novembre 2012

Créé le 19 décembre 2004 · Abrogé le 2 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution d'un arrêté concernant Air France

Résumé. Un arrêté du 18 décembre 2004 confie au directeur général de l'aviation civile la tâche de mettre en œuvre les règles pour Air France, qui remplace un ancien arrêté.

Le directeur général de l'aviation civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 19 décembre 2004 au jeudi 1 novembre 2012

Source : Légifrance