Arrêté du 15 septembre 2012

Article 5

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Article 5

L'arrêté du 15 septembre 2009 modifié portant agrément de sécurité civile pour la Croix-Rouge française est abrogé.

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Agrément de la Croix-Rouge française pour des missions de sécurité civile

Résumé. La Croix-Rouge française obtient un agrément national pour trois ans pour aider en cas de secours, soutenir les populations sinistrées et encadrer les bénévoles.

L'arrêté du 15 septembre 2009 modifié portant agrément de sécurité civile pour la Croix-Rouge française est abrogé.

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