ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 1

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Article 1

La direction générale des entreprises comprend, outre une mission d'audit interne :

-le service de l'industrie ;

-le service de l'économie numérique ;

-le service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services ;

-le service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises ;

-le service de l'action territoriale, européenne et internationale ;

-le secrétariat général.

Elle assure le secrétariat du Conseil national de l'industrie.

Les services à compétence nationale dénommés " Agence du numérique " et " service de l'information stratégique et de la sécurité économiques " sont rattachés au directeur général.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 septembre 2019

Créé le 17 septembre 2014 · Abrogé le 1 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation de la direction générale des entreprises

Résumé. La direction générale des entreprises est une structure qui gère plusieurs services comme l'industrie, le numérique, le tourisme et plus encore.

La direction générale des entreprises comprend, outre une mission d'audit interne :

-le service de l'industrie ;

-le service de l'économie numérique ;

-le service du tourisme, du commerce, de l'artisanat et des services ;

-le service de la compétitivité, de l'innovation et du développement des entreprises ;

-le service de l'action territoriale, européenne et internationale ;

-le secrétariat général.

Elle assure le secrétariat du Conseil national de l'industrie.

Les services à compétence nationale dénommés " Agence du numérique " et " service de l'information stratégique et de la sécurité économiques " sont rattachés au directeur général.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 juillet 2016 au samedi 31 août 2019

Modifié parArrêté du 5 juillet 2016art. 2 : Ajout d'une mission d'audit interne à la direction générale des entreprises

En résumé. L'article ajoute une mission d'audit interne à la direction générale des entreprises et modifie légèrement la formulation des services rattachés.

En vigueur du dimanche 31 janvier 2016 au samedi 16 juillet 2016

Modifié parArrêté du 29 janvier 2016art. 2 : Précision des missions de la sous-direction de l'innovation

En résumé. La direction générale des entreprises voit ses services à compétence nationale passer de l'Agence du numérique à deux nouveaux services : le service de l'information stratégique et de la sécurité économiques, en plus de l'Agence du numérique.

En vigueur du dimanche 6 décembre 2015 au samedi 30 janvier 2016

Modifié parARRÊTÉ du 5 novembre 2015art. 2 : Ajout d'un service à la direction générale des entreprises

En résumé. Un nouveau service, l'Agence du numérique, a été ajouté et rattaché au directeur général.

En vigueur du mercredi 17 septembre 2014 au samedi 5 décembre 2015

Source : Légifrance