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Précision des missions de la sous-direction de l'innovation
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Modification des services rattachés au directeur généralARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. 15 : Rôle d'un service gouvernemental dans l'innovation et l'entrepreneuriat
→ Version 3 : Modification des attributions du bureau de la compétitivité et de l'attractivité
- ARRÊTÉ du 15 septembre 2014Art. 1, Art. 15