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ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 2

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Article 2

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé du développement durable est composée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Administrateur général 1 1 5 5
Administrateur civil hors classe 2 2
Administrateur civil 2 2

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Abrogé31 mai 2018

Créé le 25 septembre 2014 · Abrogé le 31 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition de la commission administrative paritaire pour les administrateurs civils

Résumé. La commission administrative paritaire pour les administrateurs civils du ministère du développement durable est composée de représentants des employés et de l'administration.

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé du développement durable est composée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Administrateur général 1 1 5 5
Administrateur civil hors classe 2 2
Administrateur civil 2 2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 septembre 2014 au mercredi 30 mai 2018

Source : Légifrance