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ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 2

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Article 2

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé du développement durable est composée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Professeurs techniques hors classe et de classe normale 2 2 2 2

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Créé le 25 septembre 2014 · Abrogé le 7 juin 2018

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Composition de la commission administrative paritaire pour les professeurs techniques

Résumé. La commission administrative paritaire pour les professeurs techniques de l'enseignement maritime a 2 représentants du personnel et 2 de l'administration, avec des suppléants.

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des professeurs techniques de l'enseignement maritime affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé du développement durable est composée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Professeurs techniques hors classe et de classe normale 2 2 2 2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 septembre 2014 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance