ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Il est institué auprès du directeur des ressources humaines une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des assistants de service social des administrations de l'Etat gérés par le ministère chargé du développement durable.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé31 mai 2018

Créé le 25 septembre 2014 · Abrogé le 31 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'une commission pour les assistants sociaux

Résumé. Une nouvelle commission est créée pour aider les assistants sociaux des administrations de l'État.

Il est institué auprès du directeur des ressources humaines une commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des assistants de service social des administrations de l'Etat gérés par le ministère chargé du développement durable.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 septembre 2014 au mercredi 30 mai 2018

Source : Légifrance