ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 2

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Article 2

La commission administrative paritaire compétente à l'égard des assistants de service social des administrations de l'Etat gérés par le ministère chargé du développement durable est composée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Assistant principal de service social et assistant de service social 2 2 2 2

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Abrogé31 mai 2018

Créé le 25 septembre 2014 · Abrogé le 31 mai 2018

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Création d'une commission administrative paritaire pour les assistants de service social

Résumé. La commission administrative paritaire pour les assistants de service social des administrations de l'État a été créée et sa composition est détaillée.

La commission administrative paritaire compétente à l'égard des assistants de service social des administrations de l'Etat gérés par le ministère chargé du développement durable est composée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Assistant principal de service social et assistant de service social 2 2 2 2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 septembre 2014 au mercredi 30 mai 2018

Source : Légifrance