Abrogé par Arrêté du 18 mai 2018 - art. 12
Créé le 25 septembre 2014 · Abrogé le 31 mai 2018
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Composition des commissions administratives paritaires pour les agents techniques de l'environnement
Chacune des commissions administratives paritaires préparatoires régies par les articles 3 (Création d'une commission pour les agents techniques de l'environnement), 4 (Création d'une commission pour les agents de l'environnement) et 5 (Création d'une commission pour les agents des milieux aquatiques) du présent arrêté est composée comme suit :
| GRADES | NOMBRE DE REPRÉSENTANTS | |||
| Du personnel | De l'administration | |||
| Titulaires | Suppléants | Titulaires | Suppléants | |
| Agent technique principal de l'environnement de 1re classe | 2 | 2 | 6 | 6 |
| Agent technique principal de l'environnement de 2e classe | 2 | 2 | ||
| Agent technique de l'environnement | 2 | 2 | ||