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ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 6

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Article 6

Chacune des commissions administratives paritaires préparatoires régies par les articles 3 (Création d'une commission pour les agents techniques de l'environnement), 4 (Création d'une commission pour les agents de l'environnement) et 5 (Création d'une commission pour les agents des milieux aquatiques) du présent arrêté est composée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Agent technique principal de l'environnement de 1re classe 2 2 6 6
Agent technique principal de l'environnement de 2e classe 2 2
Agent technique de l'environnement 2 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé31 mai 2018

Créé le 25 septembre 2014 · Abrogé le 31 mai 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition des commissions administratives paritaires pour les agents techniques de l'environnement

Résumé. L'article décrit la composition des commissions administratives paritaires pour les agents techniques de l'environnement, avec un nombre précis de représentants du personnel et de l'administration.

Chacune des commissions administratives paritaires préparatoires régies par les articles 3 (Création d'une commission pour les agents techniques de l'environnement), 4 (Création d'une commission pour les agents de l'environnement) et 5 (Création d'une commission pour les agents des milieux aquatiques) du présent arrêté est composée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Agent technique principal de l'environnement de 1re classe 2 2 6 6
Agent technique principal de l'environnement de 2e classe 2 2
Agent technique de l'environnement 2 2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 septembre 2014 au mercredi 30 mai 2018

Source : Légifrance