ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 2

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Article 2

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des syndics des gens de mer affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé du développement durable est composée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Syndic principal de 1re classe des gens de mer 2 2 6 6
Syndic principal de 2e classe des gens de mer 2 2
Syndic des gens de mer de 1re classe et syndic des gens de mer de 2e classe 2 2

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Créé le 25 septembre 2014 · Abrogé le 7 juin 2018

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Composition d'une commission administrative paritaire

Résumé. La commission administrative paritaire pour les syndics des gens de mer est composée de représentants du personnel et de l'administration, avec un nombre précis pour chaque grade.

La commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps des syndics des gens de mer affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère chargé du développement durable est composée comme suit :

GRADES

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS

Du personnel

De l'administration

Titulaires

Suppléants

Titulaires

Suppléants

Syndic principal de 1re classe des gens de mer 2 2 6 6
Syndic principal de 2e classe des gens de mer 2 2
Syndic des gens de mer de 1re classe et syndic des gens de mer de 2e classe 2 2

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 septembre 2014 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance