ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 6

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Article 6

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 25 septembre 2014 · Abrogé le 7 juin 2018

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Création d'une commission administrative paritaire pour les syndics des gens de mer

Résumé. Un nouvel arrêté est publié pour organiser une commission administrative paritaire pour les syndics des gens de mer.

Le directeur des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 25 septembre 2014 au mercredi 6 juin 2018

Source : Légifrance