Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment le livre Ier de la partie 4 ;
Vu le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, notamment ses articles 5 (Conditions pour devenir officier technique ou administratif)Art. 5Conditions pour devenir officier technique ou administratifPour devenir officier dans les corps techniques et administratifs de l'armée, il faut passer un concours ou être proposé par une commission, selon son âge et son niveau d'études., 6 (Conditions pour passer les concours publics)Art. 6Conditions pour passer les concours publicsLes candidats aux concours doivent respecter des conditions d'âge et de diplôme, sauf exceptions, et ne peuvent se présenter plus de trois fois au même concours., 7 (Conditions de présentation aux concours)Art. 7Conditions de présentation aux concoursPour passer certains concours, il faut avoir accompli ses obligations militaires., 8 (Règles des concours dans la défense)Art. 8Règles des concours dans la défenseLes règles des concours pour les corps techniques et administratifs de la défense sont fixées par un arrêté du ministre., 10 (Conditions de recrutement dans l'armée)Art. 10Conditions de recrutement dans l'arméeLes règles pour les concours de recrutement dans l'armée sont précisées, notamment les délais pour les diplômes et l'âge des candidats. et 11 (Équivalences de diplômes pour les recrutements militaires)Art. 11Équivalences de diplômes pour les recrutements militairesUn arrêté du ministre de la défense précise les équivalences de diplômes pour postuler à des recrutements dans l'armée. ;
Vu l'arrêté du 20 novembre 2009 relatif aux conditions d'aptitude exigées des candidats aux concours et aux recrutements prévus par le décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, du service de santé des armées et du service des essences des armées ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2009 pris pour l'application de l'article 11 (Équivalences de diplômes pour les recrutements militaires)Art. 11Équivalences de diplômes pour les recrutements militairesUn arrêté du ministre de la défense précise les équivalences de diplômes pour postuler à des recrutements dans l'armée. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées ;
Vu l'arrêté du 1er août 2011 relatif aux concours d'admission à l'école de formation des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, du service de santé des armées et du service des essences des armées, ouverts au personnel militaire en application du 2° de l'article 5 (Conditions pour devenir officier technique ou administratif)Art. 5Conditions pour devenir officier technique ou administratifPour devenir officier dans les corps techniques et administratifs de l'armée, il faut passer un concours ou être proposé par une commission, selon son âge et son niveau d'études. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées,
Arrête :