ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Dans chaque centre d'examen, la surveillance des épreuves écrites est assurée par une commission dont les membres sont désignés par l'autorité militaire territoriale dont ils dépendent. La commission de surveillance est composée comme suit :

  • un officier supérieur, président ;
  • des officiers, sous-officiers et personnels civils, surveillants, dont obligatoirement un officier ou un agent de niveau équivalent par salle.

Le président de la commission est responsable de la surveillance des épreuves. Il prend toutes les mesures propres à faciliter cette surveillance et rend compte immédiatement de toute irrégularité constatée au président du jury.
Les épreuves écrites se déroulent simultanément dans tous les centres d'examen. Aucun candidat n'est autorisé à composer dans un centre autre que celui auquel il est rattaché.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 juillet 2019

Créé le 28 septembre 2014 · Abrogé le 18 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des épreuves écrites dans les centres d'examen

Résumé. Les épreuves écrites des concours sont surveillées par une commission militaire, composée d'officiers et de civils, avec un président responsable.

Dans chaque centre d'examen, la surveillance des épreuves écrites est assurée par une commission dont les membres sont désignés par l'autorité militaire territoriale dont ils dépendent. La commission de surveillance est composée comme suit :

  • un officier supérieur, président ;
  • des officiers, sous-officiers et personnels civils, surveillants, dont obligatoirement un officier ou un agent de niveau équivalent par salle.

Le président de la commission est responsable de la surveillance des épreuves. Il prend toutes les mesures propres à faciliter cette surveillance et rend compte immédiatement de toute irrégularité constatée au président du jury.
Les épreuves écrites se déroulent simultanément dans tous les centres d'examen. Aucun candidat n'est autorisé à composer dans un centre autre que celui auquel il est rattaché.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 septembre 2014 au mercredi 17 juillet 2019

Source : Légifrance