ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 14

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Article 14

Les candidats joignent à leur dossier d'inscription une fiche de déclaration d'option destinée au secrétariat du jury dont le modèle figure en annexe IV, par laquelle ils font connaître au jury l'ordre de leur préférence entre les différents corps ayant ouvert des places aux concours et auxquels ils peuvent accéder au titre du 2° a de l'

article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé

(

Conditions pour devenir officier technique ou administratif

)

Art. 5

Conditions pour devenir officier technique ou administratif

Pour devenir officier dans les corps techniques et administratifs de l'armée, il faut passer un concours ou être proposé par une commission, selon son âge et son niveau d'études.

ainsi que du 2 de l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé18 juillet 2019

Créé le 28 septembre 2014 · Abrogé le 18 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration d'option pour les concours d'officiers

Résumé. Les candidats aux concours pour devenir officiers doivent indiquer leurs préférences entre les différents corps disponibles.

Les candidats joignent à leur dossier d'inscription une fiche de déclaration d'option destinée au secrétariat du jury dont le modèle figure en annexe IV, par laquelle ils font connaître au jury l'ordre de leur préférence entre les différents corps ayant ouvert des places aux concours et auxquels ils peuvent accéder au titre du 2° a de l'article 5 du décret du 12 septembre 2008 susvisé (Conditions pour devenir officier technique ou administratif) ainsi que du 2 de l'article 4 du décret du 5 décembre 2014 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 janvier 2015 au mercredi 17 juillet 2019

Modifié parARRÊTÉ du 16 janvier 2015art. 7 : Modification des règles de déclaration d'option pour les concours

En résumé. La déclaration d'option des candidats est désormais irrévocable et inclut de nouveaux corps techniques et administratifs, avec une mise à jour des références aux décrets.

En vigueur du dimanche 28 septembre 2014 au mardi 20 janvier 2015

Source : Légifrance