ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 18

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 18

Un candidat, sans être inscrit sur une liste principale d'admission, peut être inscrit sur une liste complémentaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 juillet 2019

Créé le 28 septembre 2014 · Abrogé le 18 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste complémentaire pour les candidats non admis

Résumé. Un candidat peut être mis sur une liste d'attente s'il n'est pas accepté directement.

Un candidat, sans être inscrit sur une liste principale d'admission, peut être inscrit sur une liste complémentaire.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 28 septembre 2014 au mercredi 17 juillet 2019

Source : Légifrance