ARRÊTÉ du 15 septembre 2014

Article 19

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 19

Pour chaque concours, la liste principale des candidats admis aux écoles de formation des officiers des corps administratifs et techniques de l'armée de terre et des officiers logisticiens des essences, ainsi que la liste complémentaire, établies par le jury, sont publiées au Bulletin officiel des armées par ordre de mérite, par arrêté du ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé18 juillet 2019

Créé le 28 septembre 2014 · Abrogé le 18 juillet 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication des résultats des concours d'officiers

Résumé. Les listes des candidats admis aux écoles d'officiers de l'armée de terre sont publiées par ordre de mérite.

Pour chaque concours, la liste principale des candidats admis aux écoles de formation des officiers des corps administratifs et techniques de l'armée de terre et des officiers logisticiens des essences, ainsi que la liste complémentaire, établies par le jury, sont publiées au Bulletin officiel des armées par ordre de mérite, par arrêté du ministre de la défense (chef d'état-major de l'armée de terre).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 21 janvier 2015 au mercredi 17 juillet 2019

Modifié parARRÊTÉ du 16 janvier 2015art. 8 : Modification des listes d'admission pour les écoles d'officiers

En résumé. Le texte a été mis à jour pour refléter les changements dans la désignation des corps de l'armée, en remplaçant 'du service des essences' par 'des officiers logisticiens' et en ajustant la mention des armées.

En vigueur du dimanche 28 septembre 2014 au mardi 20 janvier 2015

Source : Légifrance