Arrêté du 15 septembre 2015

Article 4-1

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Article 4-1

Par dérogation aux dispositions de l'article 4 (Indemnités maximales pour les experts du Haut Conseil), les montants maximum de l'indemnité prévue à l'article 4 du décret du 15 septembre 2015 susvisé (Indemnités des experts du Haut Conseil) sont fixés ainsi qu'il suit pour une mission d'évaluation d'un établissement d'enseignement supérieur, d'un organisme de recherche ou de l'Agence nationale de la recherche :

  • président du comité d'experts : 2 640 euros, sans pouvoir excéder 660 euros par jour de mission ;
  • vice-président du comité d'experts : 1 980 euros, sans pouvoir excéder 495 euros par jour de mission ;
  • autres membres du comité d'experts : 1 320 euros, sans pouvoir excéder 330 euros par jour de mission.

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Indemnités pour les membres d'un comité d'évaluation

Résumé. L'article fixe des indemnités spécifiques pour les membres d'un comité d'évaluation, avec des montants différents selon leur rôle.

Par dérogation aux dispositions de l'article 4 (Indemnités maximales pour les experts du Haut Conseil), les montants maximum de l'indemnité prévue à l'article 4 du décret du 15 septembre 2015 susvisé (Indemnités des experts du Haut Conseil) sont fixés ainsi qu'il suit pour une mission d'évaluation d'un établissement d'enseignement supérieur, d'un organisme de recherche ou de l'Agence nationale de la recherche :

  • président du comité d'experts : 2 640 euros, sans pouvoir excéder 660 euros par jour de mission ;
  • vice-président du comité d'experts : 1 980 euros, sans pouvoir excéder 495 euros par jour de mission ;
  • autres membres du comité d'experts : 1 320 euros, sans pouvoir excéder 330 euros par jour de mission.

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