Arrêté du 15 septembre 2015

Article 4-4

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Article 4-4

Dans le respect des dispositions du présent arrêté, le président du Haut Conseil fixe les barèmes des indemnités des experts sollicités dans le cadre des missions d'évaluation, en tenant compte de leur complexité et de leurs enjeux.
Une décision du président du Haut Conseil détermine chaque année les missions d'évaluation ouvrant droit au versement d'indemnités mobilisant les dispositions dérogatoires prévues aux articles 4-1 (Indemnités pour les membres d'un comité d'évaluation), 4-2 (Indemnités pour les experts internationaux) et 4-3 (Indemnités pour experts internationaux). Cette décision est adressée au ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'au ministre chargé des comptes publics.

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Fixation des indemnités pour les experts d'évaluation

Résumé. Le président du Haut Conseil détermine les indemnités des experts en fonction de la complexité des missions d'évaluation.

Dans le respect des dispositions du présent arrêté, le président du Haut Conseil fixe les barèmes des indemnités des experts sollicités dans le cadre des missions d'évaluation, en tenant compte de leur complexité et de leurs enjeux.
Une décision du président du Haut Conseil détermine chaque année les missions d'évaluation ouvrant droit au versement d'indemnités mobilisant les dispositions dérogatoires prévues aux articles 4-1 (Indemnités pour les membres d'un comité d'évaluation), 4-2 (Indemnités pour les experts internationaux) et 4-3 (Indemnités pour experts internationaux). Cette décision est adressée au ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche ainsi qu'au ministre chargé des comptes publics.

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