Arrêté du 15 septembre 2015

Article 4-3

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Article 4-3

Par dérogation aux dispositions de l'article 4 (Indemnités maximales pour les experts du Haut Conseil), les montants maximum de l'indemnité prévue à l'article 4 du décret du 15 septembre 2015 susvisé (Indemnités des experts du Haut Conseil) sont fixés ainsi qu'il suit pour une mission d'évaluation d'un établissement d'enseignement supérieur, d'un organisme de recherche ou de l'Agence nationale de la recherche confiée à un comité d'experts de dimension internationale :

  • président du comité d'experts : 6 600 euros, sans pouvoir excéder 1 650 euros par jour de mission ;
  • vice-président du comité d'experts : 4 950 euros, sans pouvoir excéder 1 237,50 euros par jour de mission ;
  • autres membres du comité d'experts : 3 300 euros, sans pouvoir excéder 825 euros par jour de mission.

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Indemnités pour experts internationaux

Résumé. L'article fixe les montants maximum des indemnités pour les membres d'un comité d'experts internationaux évaluant des établissements d'enseignement supérieur ou de recherche.

Par dérogation aux dispositions de l'article 4 (Indemnités maximales pour les experts du Haut Conseil), les montants maximum de l'indemnité prévue à l'article 4 du décret du 15 septembre 2015 susvisé (Indemnités des experts du Haut Conseil) sont fixés ainsi qu'il suit pour une mission d'évaluation d'un établissement d'enseignement supérieur, d'un organisme de recherche ou de l'Agence nationale de la recherche confiée à un comité d'experts de dimension internationale :

  • président du comité d'experts : 6 600 euros, sans pouvoir excéder 1 650 euros par jour de mission ;
  • vice-président du comité d'experts : 4 950 euros, sans pouvoir excéder 1 237,50 euros par jour de mission ;
  • autres membres du comité d'experts : 3 300 euros, sans pouvoir excéder 825 euros par jour de mission.

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