Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Correction d'une phrase dans un arrêté sur l'emploi
Résumé. Un arrêté modifie une phrase pour clarifier le rôle du représentant territorial du ministère de l'emploi.
Rectificatif au Journal officiel du 23 septembre 2016, texte n° 27 :
A l'article 1er :
Au lieu de : « le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi », lire : « au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi ».
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