Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Correction d'une phrase dans un arrêté sur l'emploi
Rectificatif au Journal officiel du 23 septembre 2016, texte n° 27 :
A l'article 1er :
Au lieu de : « le représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi », lire : « au représentant territorial compétent du ministère chargé de l'emploi ».