Arrêté du 15 septembre 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

1° Dans l'intitulé de l'arrêté du 29 août 2016, le mot : « chantier » est remplacé par les mots : « balisages fixes ».
2° Les trois premiers alinéas de l'article 1er (Modification d'un arrêté pour tester des balisages fixes) de l'arrêté susvisé sont remplacés par l'alinéa suivant :
« Il est autorisé l'emploi à titre expérimental d'un dispositif de bandes de prévention de balisages fixes, sur les autoroutes et les voies structurantes d'agglomération, du réseau non concédé, géré par la DIR Nord. ».
3° Au quatrième alinéa de l'article 1er (Modification d'un arrêté pour tester des balisages fixes) de l'arrêté susvisé, les mots : « dans le cas de chantiers fixes » sont remplacés par les mots : « dans les cas de balisages fixes assurés par la DIR Nord pour :

« - des chantiers routiers ;
« - des opérations de contrôles aux frontières. »

4° Après l'article 1er (Modification d'un arrêté pour tester des balisages fixes) de l'arrêté susvisé il est rajouté un article 1er bis ainsi rédigé :

« Art. 1 bis. - L'expérimentation se fera pour les usages suivants : balisage sur voie de droite, sur voie de gauche, sur 2 voies de droite puis sur 2 voies de gauche, de jour et de nuit. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté pour tester des balisages fixes

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour tester des bandes de prévention sur les autoroutes et routes importantes, gérées par la DIR Nord.

1° Dans l'intitulé de l'arrêté du 29 août 2016, le mot : « chantier » est remplacé par les mots : « balisages fixes ».
2° Les trois premiers alinéas de l'article 1er (Modification d'un arrêté pour tester des balisages fixes) de l'arrêté susvisé sont remplacés par l'alinéa suivant :
« Il est autorisé l'emploi à titre expérimental d'un dispositif de bandes de prévention de balisages fixes, sur les autoroutes et les voies structurantes d'agglomération, du réseau non concédé, géré par la DIR Nord. ».
3° Au quatrième alinéa de l'article 1er (Modification d'un arrêté pour tester des balisages fixes) de l'arrêté susvisé, les mots : « dans le cas de chantiers fixes » sont remplacés par les mots : « dans les cas de balisages fixes assurés par la DIR Nord pour :

« - des chantiers routiers ;
« - des opérations de contrôles aux frontières. »

4° Après l'article 1er (Modification d'un arrêté pour tester des balisages fixes) de l'arrêté susvisé il est rajouté un article 1er bis ainsi rédigé :

« Art. 1 bis. - L'expérimentation se fera pour les usages suivants : balisage sur voie de droite, sur voie de gauche, sur 2 voies de droite puis sur 2 voies de gauche, de jour et de nuit. »

Historique des versions

Source : Légifrance