Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 août 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2001, M. Mouton (Bernard, Marie, René) est nommé notaire à la résidence de Voisins-le-Bretonneux (Yvelines), office créé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2001, M. Mouton (Bernard, Marie, René) est nommé notaire à la résidence de Voisins-le-Bretonneux (Yvelines), office créé.

Historique des versions

Source : Légifrance