Art. 6. - Les droits d'inscription doivent être acquittés par l'ensemble des étudiants et des auditeurs au plus tard le 31 décembre de l'année scolaire en cours.
TITRE III
CENTRE DES HAUTES ETUDES DE CHAILLOT
ECOLES D'ARCHITECTURE
Arrêté du 16 août 2001
Art. 6. - Les droits d'inscription doivent être acquittés par l'ensemble des étudiants et des auditeurs au plus tard le 31 décembre de l'année scolaire en cours.
TITRE III
CENTRE DES HAUTES ETUDES DE CHAILLOT
ECOLES D'ARCHITECTURE
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Art. 6. - Les droits d'inscription doivent être acquittés par l'ensemble des étudiants et des auditeurs au plus tard le 31 décembre de l'année scolaire en cours.
TITRE III
CENTRE DES HAUTES ETUDES DE CHAILLOT
ECOLES D'ARCHITECTURE
Source : Légifrance