Arrêté du 16 août 2001

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Art. 6. - Les droits d'inscription doivent être acquittés par l'ensemble des étudiants et des auditeurs au plus tard le 31 décembre de l'année scolaire en cours.

TITRE III

CENTRE DES HAUTES ETUDES DE CHAILLOT

ECOLES D'ARCHITECTURE

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Art. 6. - Les droits d'inscription doivent être acquittés par l'ensemble des étudiants et des auditeurs au plus tard le 31 décembre de l'année scolaire en cours.

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