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Arrêté du 16 août 2001

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2001 :

M. Surdon (Jean-François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Surdon et François Perrot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Monteux (Vaucluse) ;

Le retrait de M. Surdon (Jean, Lucien, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Surdon et François Perrot, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Surdon et François Perrot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-François Surdon et François Perrot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 août 2001 :

M. Surdon (Jean-François) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Surdon et François Perrot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Monteux (Vaucluse) ;

Le retrait de M. Surdon (Jean, Lucien, Joseph), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean Surdon et François Perrot, notaires associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean Surdon et François Perrot, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-François Surdon et François Perrot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».

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