Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 août 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 août 2001, Mme Rueff (Isabelle), administratrice civile de 1re classe, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité, est affectée au ministère de l'intérieur à compter du 1er janvier 2001.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 août 2001, Mme Rueff (Isabelle), administratrice civile de 1re classe, affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité, est affectée au ministère de l'intérieur à compter du 1er janvier 2001.

Historique des versions

Source : Légifrance