Article précédent

Article suivant

Arrêté du 16 août 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 août 2001, Mme Armelle Daumas, administratrice civile de 2e classe, 6e échelon, affectée dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est mise à disposition de la Cour des comptes pour exercer les fonctions de rapporteuse à temps plein auprès de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, pour une période de deux ans à compter du 1er avril 2001, au titre de la mobilité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 août 2001, Mme Armelle Daumas, administratrice civile de 2e classe, 6e échelon, affectée dans les services du Premier ministre (secrétariat général du Gouvernement), est mise à disposition de la Cour des comptes pour exercer les fonctions de rapporteuse à temps plein auprès de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, pour une période de deux ans à compter du 1er avril 2001, au titre de la mobilité.

Historique des versions

Source : Légifrance