Arrêté du 16 août 2010

Article 15

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Article 15

Le redoublement de la deuxième année du deuxième cycle n'est pas de droit : il est subordonné à la décision du jury.

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Créé le 22 août 2010 · Abrogé le 1 août 2012

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Décision du jury pour le redoublement

Résumé. Le redoublement en deuxième année de cycle n'est pas automatique, c'est un jury qui décide.

Le redoublement de la deuxième année du deuxième cycle n'est pas de droit : il est subordonné à la décision du jury.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 août 2010 au mardi 31 juillet 2012

Source : Légifrance