Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 30
Créé le 22 août 2010 · Abrogé le 1 août 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Décision du jury pour le redoublement
Le redoublement de la deuxième année du deuxième cycle n'est pas de droit : il est subordonné à la décision du jury.