Arrêté du 16 août 2010

Article 20

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Article 20

Sauf dérogation accordée par le directeur de l'école, le mémoire doit être présenté dans les trois années suivant le dépôt du sujet.

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Créé le 22 août 2010 · Abrogé le 1 août 2012

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Délai de présentation du mémoire

Résumé. Le mémoire doit être présenté dans les trois ans après le choix du sujet, sauf autorisation spéciale.

Sauf dérogation accordée par le directeur de l'école, le mémoire doit être présenté dans les trois années suivant le dépôt du sujet.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 août 2010 au mardi 31 juillet 2012

Source : Légifrance