Abrogé par Arrêté du 23 juillet 2012 - art. 30
Créé le 22 août 2010 · Abrogé le 1 août 2012
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Délai de présentation du mémoire
Sauf dérogation accordée par le directeur de l'école, le mémoire doit être présenté dans les trois années suivant le dépôt du sujet.