Arrêté du 16 août 2010

Article 22

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Article 22

Après la soutenance, l'exemplaire du mémoire de recherche remis au service de la scolarité est déposé à la bibliothèque de l'Ecole du Louvre, où il est consultable dans des conditions fixées par une décision du directeur de l'école dans le respect du droit de la propriété intellectuelle et de la réglementation relative à l'accès aux documents administratifs. Il est accompagné d'un texte de position de mémoire aux fins de publication.

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Créé le 22 août 2010 · Abrogé le 1 août 2012

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Dépôt et consultation des mémoires de recherche

Résumé. Après la soutenance, le mémoire de recherche est déposé à la bibliothèque de l'École du Louvre et peut être consulté sous certaines conditions.

Après la soutenance, l'exemplaire du mémoire de recherche remis au service de la scolarité est déposé à la bibliothèque de l'Ecole du Louvre, où il est consultable dans des conditions fixées par une décision du directeur de l'école dans le respect du droit de la propriété intellectuelle et de la réglementation relative à l'accès aux documents administratifs. Il est accompagné d'un texte de position de mémoire aux fins de publication.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 22 août 2010 au mardi 31 juillet 2012

Source : Légifrance