Arrêté du 16 août 2011

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Par arrêté du Premier ministre en date du 16 août 2011, et conformément aux dispositions de l'article L. 221-4 du code des juridictions financières (Recrutement des conseillers de chambre régionale des comptes), le nombre d'emplois de conseiller de chambre régionale des comptes est fixé à deux au titre de l'année 2010.
Dans les conditions prévues au même article, le nombre d'emplois de conseiller de chambre régionale des comptes est fixé à deux au titre de l'année 2011.

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Fixation du nombre de conseillers dans les chambres régionales des comptes

Résumé. Un arrêté fixe le nombre de postes de conseillers dans les chambres régionales des comptes pour les années 2010 et 2011.

Par arrêté du Premier ministre en date du 16 août 2011, et conformément aux dispositions de l'article L. 221-4 du code des juridictions financières (Recrutement des conseillers de chambre régionale des comptes), le nombre d'emplois de conseiller de chambre régionale des comptes est fixé à deux au titre de l'année 2010.
Dans les conditions prévues au même article, le nombre d'emplois de conseiller de chambre régionale des comptes est fixé à deux au titre de l'année 2011.

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