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Fixation du nombre de conseillers dans les chambres régionales des comptes
Par arrêté du Premier ministre en date du 16 août 2011, et conformément aux dispositions de l'article L. 221-4 du code des juridictions financières (Recrutement des conseillers de chambre régionale des comptes), le nombre d'emplois de conseiller de chambre régionale des comptes est fixé à deux au titre de l'année 2010.
Dans les conditions prévues au même article, le nombre d'emplois de conseiller de chambre régionale des comptes est fixé à deux au titre de l'année 2011.