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Arrêté du 16 août 2011

modifiant l'arrêté du 1er juin 2011 portant extension d'un avenant régional (Languedoc-Roussillon) aux conventions collectives nationales des ouvriers des industries de carrières et de matériaux (n° 87) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des industries de carrières et de matériaux (n° 135)

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Obligation d'un avenant régional sur les salaires

Résumé. Un arrêté impose un accord sur les salaires aux entreprises de carrières et matériaux en Languedoc-Roussillon.

Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé,

Vu le code du travail, notamment son article L. 2261-15 (Extension des accords collectifs de travail) ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2011 (Obligation d'un accord régional sur les salaires dans le Languedoc-Roussillon) portant extension d'un avenant régional (Languedoc-Roussillon) aux conventions collectives nationales des ouvriers des industries de carrières et de matériaux et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des industries de carrières et de matériaux,

Arrête :

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Obligation d'un avenant régional sur les salaires

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant régional sur les salaires pour les entreprises de carrières et matériaux dans la région Languedoc-Roussillon.

L'article 1er de l'arrêté du 1er juin 2011 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955, à l'exclusion des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'avenant régional (Languedoc-Roussillon) n° 30 du 15 février 2011, relatif aux salaires, aux conventions collectives nationales susvisées. »

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Rôle du directeur général du travail

Résumé. Le directeur général du travail doit appliquer cet arrêté et le publier au Journal officiel.

Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 août 2011.

Pour le ministre et par délégation :

La chef de service,

V. Delahaye-Guillocheau

Nota. ― Le texte de l'accord susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule conventions collectives n° 2011/14, disponible sur le site www.journal-officiel.gouv.fr/bocc.

Arrêté du 16 août 2011
Article 1
Article 2