Arrêté du 16 août 2011

Article 1

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Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 1er juin 2011 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955, à l'exclusion des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'avenant régional (Languedoc-Roussillon) n° 30 du 15 février 2011, relatif aux salaires, aux conventions collectives nationales susvisées. »

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Obligation d'un avenant régional sur les salaires

Résumé. Un arrêté rend obligatoire un avenant régional sur les salaires pour les entreprises de carrières et matériaux dans la région Languedoc-Roussillon.

L'article 1er de l'arrêté du 1er juin 2011 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 1er. - Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel de la convention collective nationale des ouvriers des industries de carrières et de matériaux du 22 avril 1955 et de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise des industries de carrières et de matériaux du 12 juillet 1955, à l'exclusion des entreprises procédant à la fabrication de produits en béton, et dans son propre champ d'application territorial, les dispositions de l'avenant régional (Languedoc-Roussillon) n° 30 du 15 février 2011, relatif aux salaires, aux conventions collectives nationales susvisées. »

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