Arrêté du 16 août 2011

Article 1

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Article 1

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge du 8 juillet 1994, les dispositions de :
― l'accord du 5 mai 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations effectives annuelles garanties et à la prime de panier (deux barèmes annexés), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
― l'accord du 5 mai 2011 relatif à la prime de vacances, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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Obligation d'accords salariaux dans la métallurgie de Maubeuge

Résumé. Un arrêté rend obligatoires deux accords sur les salaires et primes pour les entreprises de transformation des métaux à Maubeuge.

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective des industries de la transformation des métaux de la région de Maubeuge du 8 juillet 1994, les dispositions de :
― l'accord du 5 mai 2011 relatif aux rémunérations minimales hiérarchiques, aux rémunérations effectives annuelles garanties et à la prime de panier (deux barèmes annexés), conclu dans le cadre de la convention collective susvisée ;
― l'accord du 5 mai 2011 relatif à la prime de vacances, conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.

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