fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement prévue aux I et III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement ainsi que les critères prévus au 1° du II du même article
Abrogé1 janvier 2021
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La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre du redressement productif et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des produits chimiques à risque pour la santé et l'environnement
Résumé. Un arrêté liste les produits chimiques dangereux pour la santé et l'environnement, dont les déchets doivent être collectés et traités.
La liste des produits chimiques prévue aux I et III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement (Responsabilité des producteurs de produits chimiques dangereux)Art. R.543-228Responsabilité des producteurs de produits chimiques dangereuxLes producteurs de certains produits chimiques dangereux doivent prendre en charge la gestion des déchets qu'ils génèrent. et les critères prévus au 1° du II de ce même article figurent en annexe du présent arrêté.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté sur les produits chimiques et ses responsables
Résumé. Un arrêté fixe les règles pour certains produits chimiques et désigne les responsables de son application.
Le directeur général de la santé, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.