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Arrêté du 16 août 2012

fixant la liste des produits chimiques pouvant présenter un risque significatif pour la santé et l'environnement prévue aux I et III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement ainsi que les critères prévus au 1° du II du même article

Abrogé1 janvier 2021
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La ministre des affaires sociales et de la santé, le ministre du redressement productif et la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment son article R. 543-228 (Responsabilité des producteurs de produits chimiques dangereux),

Arrêtent :

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des produits chimiques à risque pour la santé et l'environnement

Résumé. Un arrêté liste les produits chimiques dangereux pour la santé et l'environnement, dont les déchets doivent être collectés et traités.

La liste des produits chimiques prévue aux I et III de l'article R. 543-228 du code de l'environnement (Responsabilité des producteurs de produits chimiques dangereux) et les critères prévus au 1° du II de ce même article figurent en annexe du présent arrêté.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Entrée en vigueur d'un arrêté sur les produits chimiques

Résumé. Un arrêté fixe la liste des produits chimiques réglementés et entre en vigueur le 1er octobre 2012.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er octobre 2012.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 1 octobre 2012 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Arrêté sur les produits chimiques et ses responsables

Résumé. Un arrêté fixe les règles pour certains produits chimiques et désigne les responsables de son application.

Le directeur général de la santé, le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services et le directeur général de la prévention des risques sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé1 janvier 2021

Fait le 16 août 2012.

La ministre de l'écologie,

du développement durable,

et de l'énergie,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de la prévention des risques,

L. Michel

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

J.-Y. Grall

Le ministre du redressement productif,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de la compétitivité,

de l'industrie et des services,

L. Rousseau

En vigueur du lundi 1 octobre 2012 au jeudi 31 décembre 2020

Arrêté du 16 août 2012
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe